ART. 2	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, supprimer lesmots : 
« d’une exceptionnellegravité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification du dispositif.