ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« au vu de l’imminence de saréalisation » 
les mots :
« en raison de sonimminence ».
II. – En conséquence, à la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« au vu de l’imminence de saréalisation » 
les mots :
« en raison de sonimminence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.