ART. 2 BIS	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2025
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POUR RÉFORMER L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - (N° 1190)
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 2 BIS
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« au vu »
les mots :
« en raison ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.