ART. 4	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1005
présenté par
Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Baptiste et M. Califer
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En concentrant la publication des appels d’offres sur la seuleplateforme PLACE, l’article 4 instaure une recentralisationexcessive de la publicisation de la commande publique. Cettemesure menace la diversité des canaux de diffusion, affaiblit lesopérateurs de proximité – notamment la presse régionale commeFrance-Antilles en Martinique et en Guadeloupe – et désavantage lesTPE-PME, en particulier dans les Pays des océans ditsd’Outre-mer et les territoires ruraux.
La suppression de l’article 4 et 5 vise à préserver la pluralitédes supports, la proximité économique, la vitalité de la pressequotidienne régionale tout en maintenant la performance etl’accessibilité de l’information économique publique. 
En supprimant ces alinéas, il s’agit de préserver un écosystèmeéconomique fondé sur cette complémentarité avec l’État, lescollectivités territoriales et la PQR. En plaçant ces derniersen concurrence directe avec un guichet unique, cela sefera au détriment de leur ancrage local, de leur capacitéd’adaptation et de l’avenir de l’information locale.