ART. PREMIER	N°1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1027
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression del’Agence de financement des infrastructures de transport de France(AFITF).
Comme beaucoup des amendementsportés à l’article 1er par Mme Blin et son groupe,la décision de supprimer cette instance relève d’abord d’uneapproche trumpo-mileiiste simpliste et à courte vue.
Avec un budget exécuté de 4,8milliards d’euros en 2024 pour 5 ETP, le coût de gestion induit parl’AFITF apparaît résiduel et on peut douter qu’il soit inférieur sices flux étaient instruits en interne à la DGITM.
En outre, en supprimant sèchementl’AFITF, l’amendement de M. Blin a pour conséquence de rendre plusde deux milliards d’euros de taxes affectées au budget général del’État. Vu la situation budgétaire de l’État, on peut fortementdouter que ces crédits demeurent fléchés vers le développement desmobilités et notamment du réseau ferroviaire.