ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’assise législative des conseils économiques, sociaux etenvironnementaux régionaux, dits CESER. 
Les CESER sont des assembléescitoyennes présentes dans chaque région et composées de membresissus des mondes économique, syndical, associatif et agricole.Elles donnent des avis et des préconisations sur les politiquesrégionales. Ces instances permettent ainsi aux conseils régionauxd’être éclairés sur l’impact des décisions prises.Sans remettre en cause le pouvoir décisionnaire desinstances régionales, les CESER permettent une expression de lasociété civile via le rendu d’avis. Les supprimer reviendrait àpriver les régions d’un outil d’évaluation et de concertationindispensable. D’autant qu’il reste un des seuls lieux où ledialogue peut s’exprimer sur des enjeux transversaux, commel’aménagement du territoire, ou encore la transitionénergétique. 
Alors que la place laisséeaux corps intermédiaires dans la construction des politiquespubliques n’a cessé d’être remise en cause, les CESER restent unlieu précieux d’échange et de dialogue que les auteurs de cetamendement souhaitent maintenir.