ART. PREMIER	N°1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1032
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à rétablir les Conseils économiques,sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
L’objectif initial del’article 1er était de supprimer cinq commissionsadministratives consultatives, dont certaines ne se sont pas ou peuréunies ces dernières années ou dont le rôle est jugéredondant.
Assimiler les CESER à cesstructures est une faute.
Les CESER sont uniques : ilsincarnent l’expression de la société civile organisée etconstituent un espace structurant de démocratie participative. Leursuppression affaiblirait ce lien essentiel entre citoyens etdécideurs publics.
Les arguments avancés pourjustifier leur suppression ne résistent pas à l’analyse :
· Une efficacité contestée ?Faux. De nombreux travaux des CESER ont inspiré et enrichi lespolitiques régionales. Depuis trois ans, ils ont en outre pourmission d’évaluer les politiques publiques régionales.
· Un coût excessif ? Leurbudget est modeste au regard des services rendus et inférieur àcelui d’autres instances consultatives.
· Une prétendue redondance ?Les CESER sont les seuls à offrir une approche transversale etintersectorielle des enjeux régionaux.
Plus encore, cette suppression nerepose sur aucune évaluation approfondie des travaux des CESER.Elle semble motivée par une perception partielle, influencée parl’appréciation d’un seul cas particulier, sans considération pourla diversité et la richesse des contributions des CESER enrégion.
De nombreux témoignages attestentdu rôle constructif des CESER dans le dialogue régional : ilstravaillent en étroite collaboration avec les conseils régionaux,qui sollicitent régulièrement leur expertise. Leurs avis etrapports sont appréciés et contribuent à l’amélioration despolitiques publiques.
Supprimer les CESER reviendrait àaffaiblir l’expression de la société civile et à priver les Régionsd’un outil d’évaluation et de concertation indispensable. Alors quela participation citoyenne est une attente forte, leur disparitionenverrait un signal contraire aux exigences démocratiques etaffaiblirait le dialogue territorial, élément clé pour éviter denouvelles fractures sociales.