ART. PREMIER	N°1034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1034
présenté par
Mme Thomin, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 121 à 123.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés viseà revenir sur la suppression de l’observatoire de l’alimentation(OQALI).
Contrairement à ce qui a pu être indiqué en commission spéciale,OQALI ne constitue nullement un doublon avec les missions del’ANSES et de l’INRAE dont les statuts et les missions sont trèsdifférents.
Si certains acteurs de l’industrie agroalimentaire souhaitent lasuppression de cette instance, c’est bien parce qu’elle a pourmission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire desproduits transformés présents sur le marché français en mesurantl’évolution de leur qualité nutritionnelle (compositionnutritionnelle et informations sur les étiquetages).