ART. PREMIER	N°1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1035
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 124 et 125. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression del’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vuede la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azoteliées aux usages d’engrais azotés minéraux).
Alors que la justice administrativevient de compter à plusieurs reprises l’État pour inaction dans lalutte contre les algues vertes, dont la prolifération est liée àl’usage des engrais azotés, il apparaît incohérent de supprimer unetelle instance de concertation.