ART. PREMIER	N°1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1037
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 140.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Hautconseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
Au sein du réseau France Stratégiele HCAAM est une instance de réflexion et d’évaluation utile auxdécideurs publics, ayant publié au moins trois rapports par an cesdernières années, notamment sur l’organisation des soins deproximité ou sur la soutenabilité environnementale des systèmes desanté.
Il n’apparaît donc pas pertinent desupprimer des instances qui produisent un contenu régulier etconforme aux missions confiées, en appui de la décisionpublique.