ART. PREMIER	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1038
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 147 à149.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression del’observatoire national de la Politique de la Ville (ONPV).
L’ONPV a depuis son installation en2016, une activité constante et nourrie d’évaluation des politiquespubliques dans les quartiers prioritaires de la politique de laVille et d’appui aux décideurs sur les politiques particulières quisont mises en oeuvre dans ces territoires. L’observatoire a publiépas moins de 11 rapports, études et dossiers thématiques en 2024,très loin de l’inactivité opposée à certains comités Théodulesupprimés par ailleurs dans cetarticle 1er. 
En outre, parce qu’il s’intéresse àdes territoires très particuliers, l’ONPV dispose d’une expertisequi n’est pas soluble dans d’autres entités plus habituées auxterritoires ruraux et à leurs particularités.
Enfin, alors que nous regrettonsrégulièrement l’insuffisance de l’évaluation des politiquespubliques, l’ONPV permet un suivi qualitatif de la mise en oeuvrede la Politique de la Ville et de la rénovation urbaine dans cesterritoires.
Dès lors, il n’existe aucune raisonsérieuse de supprimer cet observatoire.