ART. 15 BIS D	N°1085 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1085 (Rect)
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier et Mme Ozenne
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ARTICLE 15 BIS D
I. – Substituer aux alinéas 3 et 4les trois alinéas suivants :
« a) Le premier alinéaest ainsi modifié :
« – lesmots : « l’objectif national » sont remplacéspar les mots : « les objectifsnationaux » ; 
« – aprèsl’année : « 2050 », sont insérés lesmots : « , d’absence d’artificialisation en 2060, etde désarticialisation progressive des sols àtermes » ; »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Au VI, lemot : « nette » est remplacé par les mots :« et de désartificialisation progressive des sols àterme » ;
« 3° Au dernier alinéa del’article 207, après l’année : « 2050 », sontinsérés les mots : « , de toute artificialisation en2060 et de désarticialisation progressive des sols àtermes ». »
III. – En conséquence, substitueraux alinéas 16 à 23 les deux alinéas suivants :
« c) À la troisièmephrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1, lesmots : « ainsi que, par tranches de dix années, par unobjectif de réduction du rythme de l’artificialisation » sontremplacés par les mots : « en 2050, à l’absenced’artificialisation des sols en 2060, et à une désartificialisationprogressive des sols à terme. » ;
« 2° La première phrase duquatrième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 estainsi rédigée : « En matière de lutte contrel’artificialisation des sols, les objectifs fixés sont traduits parune trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de touteartificialisation nette des sols en 2050, à l’absenced’artificialisation des sols en 2060, et à une désartificialisationprogressive des sols à termes. »
IV. – En conséquence, substitueraux alinéas 31 à 34 les deux alinéas suivants :
« 1° À la findu 6° bis de l’article L. 101‑2, lesmots : « à terme » sont remplacés par lesmots : « en 2050, un objectif d’absenced’artificialisation, et un objectif de réduction del’artificialisation nette à termes » ; »
« 2° À la fin du dernieralinéa de l’article 123‑1, les mots : « ainsi que,par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme del’artificialisation » sont remplacés par les mots :« en 2050, à l’absence d’artificialisation des sols en 2060,et à une désartificialisation progressive des sols àtermes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète enmatière de protection des sols. En particulier, elle comporte unobjectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050.
L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB(zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060 mais aussi unobjectif de désartificialisation des sols à terme. L’objectif,après 2060, sera donc de réduire la surface artificialisée du payspar un vaste programme de renaturation.
Tel est l’objet de cet amendement.