ART. PREMIER	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1096
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le Haut Conseil de l’Évaluationde la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCÉRES), essentielpour évaluer la qualité des établissements, formations et unités derecherche en France. La suppression du HCERES, créé en 2013, seraitpréjudiciable, surtout à la lumière de récentes critiques decertains secteurs de l’enseignement. Elle forcerait lesétablissements à établir leurs propres mécanismes d’évaluation ou àutiliser des services européens payants, augmentant les coûts.
La disparition du HCÉRES menacerait la reconnaissanceinternationale des diplômes français. Depuis 2021, le HCÉRES aentrepris des réformes pour améliorer ses procédures, et saprésidente récemment élue s’est engagée à poursuivre ces réformespour simplifier et personnaliser les évaluations, cequi améliorera également le budget de l’organisme.