APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 12 de la loin° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieurede l’État est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Expertise France, émanation de l’Agence Française deDéveloppement (AFD), a pour objectif de fournir une expertise surdes missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets à lademande de pays partenaires.
En outre, Expertise France présente un doublon avec le CIVIPOL, quiest quant à lui sous tutelle du ministère de l’Intérieur etintervient sur les thématiques de sécurité. En effet, le CIVIPOLétant lui aussi un opérateur de coopération techniqueinternationale, les deux organismes ont les mêmes objectifs, malgréla spécialisation sécuritaire du CIVIPOL.
Au regard de son statut de doublon administratif, le présentamendement vise à supprimer Expertise France.
 
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