ART. PREMIER	N°1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1114
présenté par
M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil de l’évaluation dela recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est uneautorité publique indépendante, instituée par la loi Fioraso en2013 et qui a pris la suite de l’Agence d’Evaluation de larecherche et de l’enseignement supérieur (A.E.R.E.S.) qui avait étécréée en 2006 par la loi Goulard. Elle a pour mission d’évaluerl’enseignement supérieur et de la recherche. Ce principed’évaluation par une autorité indépendante est indispensable pourun enseignement supérieur et une recherche de qualité. Une telleinstance existe dans la plupart des pays qui investissentsignificativement en matière de recherche et d’enseignementsupérieur. C’est un élément indispensable pour piloter unepolitique publique digne de ce nom en la matière.
Lors de l’examen du projet de loien commission spéciale, un amendement a supprimé cetteautorité. Or cette autorité est la garantie de la qualitéet de l’amélioration continue des formations et de la recherchedans les établissements, s’inscrivant dans l’espace européen del’enseignement supérieur et de la recherche. 
Cela reviendrait à isolerdéfinitivement les établissements d’enseignement supérieurfrançais de toute crédibilité internationale et porterait unrude coup au secteur.
C’est pourquoi, le présidentamendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablirle HCERES, même si évidemment son organisation resteperfectible et mérite d’être revue dans le futur ainsi que cesméthodes d’évaluation souvent considérées à juste titre comme trèschronophages par les chercheurs et les enseignants-chercheurs.