ART. 15	N°1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1124
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu et M. Fournier
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ARTICLE 15
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer cette entorsemanifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement derepli.