APRÈS ART. PREMIER	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
Mme Blin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Ceccoli, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les sections 1 à 3 du chapitreIer du titre II du livre Ier du code del’environnement sont abrogées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer laCommission nationale du débat public (CNDP). 
La CNDP est présentée comme étant “l’autoritéindépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivanten France à l’information et à la participation sur les projets oules politiques qui ont un impact sur l’environnement.” Son budgetannuel est de dix millions d’euros, subventionnant 25 membres etune équipe permanente de 14 personnes en plus de 350collaborateurs.
Cependant, si son personnel est étoffé, son bilan est maigre,selon ses propres chiffres, elle compte seulement sept débatspublics ou encore neuf vidéos d’information sur l’ensemble del’année 2023.
En outre, la CNDP est la cause d’un fort ralentissement desprojets qu’elle traite puisqu’en plus de pouvoir être saisie parn’importe qui, elle intervient dans les deux mois après la saisinepour une consultation pouvant durer jusqu’à quatorze mois. C’estdonc un total de seize mois qui ne sont pas consacrés à laconception du projet en lui-même.