ART. 19	N°1152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1152
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 34 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
La réindustrialisation que l’ensemble des forces politiquesappellent de leur vœux exige un travail renforcé des DREAL et ducorps des inspecteurs des installations classées. La vraiesimplification de la vie économique passera par le renforcement desservices administratifs, qui permettra un meilleur accompagnementdes acteurs économiques par l’Etat dans l’instruction des dossierset la mise en œuvre des politiques publiques.
Malheureusement, la politique austéritaire de ce gouvernement nepermet pas de prendre cette direction, ce qui contrevient auxobjectifs de ce texte.
Rappeler ces faits est l’objectif de cet amendement d’appel.