ART. 15 TER	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1165
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 15 TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – L’article 135 de laloi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour2024 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, pour supprimer un article faisantréférence aux ZFE dans le cas où l’article 15 ter seraitdéfinitivement adopté.