ART. PREMIER	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°1233
présenté par
M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 9 à 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la Commission Supérieure duNumérique et des Postes (CSNP).
Cet organisme est essentiel dans l’accompagnement destravaux parlementaires sur les enjeux numériques, télécoms etpostaux. La suppression de la CSNP, envisagée dans le cadre de ceprojet de loi, priverait le Parlement d’un outil unique permettantà des députés et sénateurs de siéger au sein d’une instance dédiéeà ces thématiques stratégiques.
Contrairement à l’ARCEP et au CNNum, la CSNP se distingue parses missions spécifiques. L’ARCEP est une autorité administrativeindépendante chargée de la régulation des secteurs destélécommunications et des postes, sans implication directe desparlementaires. Le CNNum, quant à lui, est une instanceconsultative composée de membres bénévoles issus de divers horizonssocioprofessionnels, dont les travaux ne recouvrent ni les mêmesthématiques ni la même finalité que ceux de la CSNP.
La CSNP joue un rôle clé en formulant des recommandationsconcrètes qui trouvent une traduction directe dans les travauxparlementaires. Elle éclaire également le Gouvernement sur despolitiques publiques variées, notamment en matière de numérique etde missions de service public confiées au groupe La Poste. Sesactivités sont menées avec des moyens limités : un effectif réduit(deux postes) et un budget modeste (11 220 euros consommés en2024).
Enfin, le maintien de la CSNP a déjà reçu un soutienparlementaire fort lors d’auditions au Sénat, où plusieursamendements favorables ont été adoptés avec avis positif durapporteur. Supprimer cet organisme reviendrait à affaiblirl’expertise parlementaire sur des sujets cruciaux pour l’avenirnumérique et industriel du pays.
Cet amendement propose donc de préserver la CSNP afin qu’ellepuisse continuer à remplir ses missions dans l’intérêt du Parlementet du Gouvernement.