ART. PREMIER	N°1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1255
présenté par
M. Gokel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur nos territoires, les Conseils Économiques, Sociaux etEnvironnementaux Régionaux (CESER) jouent un rôle fondamental dansl’élaboration des politiques publiques. Composés de représentantsde la société civile (syndicats, associations, entrepreneurs…), ilsoffrent une expertise pluraliste et indépendante qui éclaire lesdécisions des Régions. Leur suppression priverait ces dernièresd’un espace de concertation structurant et affaiblirait la prise encompte des réalités locales et des attentes des citoyens.
 
Par ailleurs, l’argument financier avancé pour justifier cettesuppression semble disproportionné : en moyenne, les CESER nereprésentent que 0,1 % du budget régional. Cet investissementmodéré est largement compensé par l’utilité de leurs travaux, enparticulier dans les Hauts-de-France, où ils permettent d’anticiperles mutations économiques, sociales et environnementales, tout engarantissant un dialogue équilibré entre les différents acteurs duterritoire.
 
Supprimer les CESER reviendrait donc à affaiblir la démocratieterritoriale et à priver les Régions d’un outil essentiel d’aide àla décision. Cet amendement propose ainsi d’abandonner leursuppression afin de préserver leur mission d’intérêt général auservice des territoires et du dialogue social.