ART. PREMIER	N°1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1258
présenté par
M. Berville
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé en 2000 par décret du Premier ministre et réuni pour ladernière fois en novembre 2024, le Comité national de l’Ifrecorfédère tous les territoires ultramarins abritant des récifscoralliens et écosystèmes associés (herbiers et mangroves) autourde l’objectif de « promouvoir la protection et la gestiondurable de ces écosystèmes dans le cadre du développement durabledes outre-mer français ».
Le Comité national de l’Ifrecor est coprésidé par la Direction del’eau et de la biodiversité (MTEBFMP/DEB) et la Direction généraledes outre-mer (MOM/DGOM). Il réunit toutes les parties prenantes dela gestion des récifs coralliens et écosystèmes associés(administrations, élus, collectivités, scientifiques etgestionnaires, socio-professionnels, associations de protection dela nature) dans l’hexagone comme dans les territoiresd’outre-mer.
L’activité de l’Ifrecor ne se limite pas à la réunion annuelle deson comité national. Elle agit sur le temps long, au niveaunational comme dans chacun des territoires ultramarins, en mettanten œuvre son programme d’actions définit tous les cinq ans. Ceprogramme d’actions ainsi que les rapports d’activités publiésannuellement qui attestent de sa mise en œuvre sont accessibleslibrement sur le site de l’Ifrecor.
L’action et le positionnement de l’Ifrecor diffèrent par ailleursde ceux d’autres agences ou acteurs de l’environnement. En effet,la force de l’Ifrecor réside dans sa capacité à mettre en réseaudes territoires aux statuts constitutionnels différents et à lesfaire converger vers des objectifs communs. En 25 ans, l’Ifrecor asu bâtir sa légitimité et fédérer largement autour de ses missions.Aucun autre acteur ne peut actuellement s’y substituer.
Il est donc important de conserver cette initiative, car son actionest essentielle à la bonne mise en œuvre de plusieurs politiquespubliques :
L’article 113 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, dela nature et des paysages (2016) demande expressément à l’Ifrecorde réaliser tous les cinq ans une évaluation de l’état de santé desécosystèmes coralliens, évaluation indispensable pour ajuster lepilotage des politiques de préservation des récifs coralliens enfonction des tendances mesurées sur le terrain ;
L’Ifrecor reste une enceinte indispensable pour atteindre lesterritoires compétents sur la gestion de l’environnement, enparticulier les collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie etPolynésie française) qui abritent plus de 90% des récifs coralliensfrançais. Ce rôle est important pour fédérer ces territoires autourdes objectifs définis par les stratégies nationales (en particulierSNAP et SNB) auxquels ils ne sont pas tenus, mais qui seraientirréalisables sans eux.
L’Ifrecor est au cœur des engagements internationaux pris par laFrance en faveur des récifs coralliens, notamment lors desconférences Our ocean ou dans le cadre des Objectifs dedéveloppement durable des Nations-Unies. A trois mois de laconférence des Nations-Unies sur les océans qui se tiendra à Nice,la suppression de l’Ifrecor envoie un signal très dommageable pourl’affichage des ambitions françaises en faveur des océans.
En conséquence, cet amendement vise le rétablissement desdispositions légales encadrant l’Ifrecor.