ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer lesConseil Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux (CESER). LeCESER, deuxième assemblée régionale, produit des avis et despréconisations pour éclairer les politiques publiques régionales.Il réunit en son sein des femmes et des hommes de terrain,représentant les entreprises, les syndicats de salariés, lesassociations qui apportent une expertise plurielle, un regardcroisé, et une vision qui dépasse l’immédiateté pour construirel’avenir. Plutôt que de fragiliser ce lien fondamental entre lasociété et l’action publique, il faut au contraire le renforcer.Car c’est ensemble, dans la diversité des compétences, desperspectives, que nos territoires pourront avancer.
Les CESER sont en effet un des rares espaces où des personnesaux intérêts parfois contradictoires parviennent à débattre,confronter leurs points de vue et proposer ensemble des solutionsd’intérêt général aux grandes problématiques de leur région.
En Bourgogne-Franche-Comté, l’utilité du CESER est pleinementavérée. Les deux tiers des préconisations formulées sont suivis parle Conseil régional qui s’en inspire pour faire évoluer sespolitiques et en élaborer de nouvelles. La Présidente de Régionsaisit régulièrement le CESER sur des sujets stratégiques commel’isolement des femmes, l’orientation des jeunes, lamonoparentalité et sur les grandes orientations politiques de laRégion, en termes de développement économique ou encored’adaptation aux changements climatiques.
Aujourd’hui, les appels à plus de décentralisation résonnentavec force, l’aspiration à impliquer davantage la société civiledans une démocratie permanente est pressante. Dans ce contexte,supprimer le CESER, qui incarne véritablement cette volonté enrégion, sous le seul prétexte budgétaire, est absurde et paradoxal.Le CESER représente 0,08 % du budget régional enBourgogne-Franche-Comté. Sa suppression serait sans impact sur lesfinances de l’État donc sans lien avec les économies prétendumentannoncées.
Annihiler les CESER, c’est nier l’expression de la sociétécivile organisée, c’est réduire au silence les entreprises, lessyndicats, les associations de nos territoires, c’est restreindrel’expression même des corps intermédiaires. Cela reviendrait àpriver l’exécutif régional d’une force de proposition indépendanteet constructive. La disparition du CESER irait à contre-courant desattentes démocratiques et du besoin de dialogue, enjeuxindispensables pour prévenir les crises sociales.