ART. 15	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1291
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 15
À l’alinéa 40, rétablir les 1°à 3°  dans la rédaction suivante :
« 1° Après le 6° duIII, il est inséré un 6° bis ainsirédigé :
« « 6° bis. – Pour la tranchementionnée au 2° du présent III, un espace naturel ouagricole occupé par une implantation industrielle ou par un projetd’intérêt national majeur, d’intérêt régional majeur, d’intérêtintercommunal majeur ou d’intérêt communal majeur au sens del’article L. 300‑6-2 du code de l’urbanisme n’est pascomptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles etforestiers. Un arrêté du ministre chargé de l’industrie recenseles projets industriels d’intérêt majeur pour lesquels laconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers induitepar les aménagements, les équipements et les logementsdirectement liés au projet n’est pas comptabilisée dans laconsommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
« 2° Le c du7° du même III est abrogé ;
« 3° Au IIIquater, après la référence : « IIIbis », sont insérés les mots : « ou d’unprojet industriel ou d’un projet d’intérêt national majeur ausens de l’article L. 300‑6-2 du code del’urbanisme ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Ces alinéas, supprimés en Commission Spéciale, consacraient unedérogation à la Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ainsi, unespace naturel ou agricole occupé par une implantation industrielleou par un projet d’intérêt national majeur pouvait ne pas êtrecomptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles etforestiers. 
La réindustrialisation de la France permettra in fine àcontribuer aux objectifs de neutralité carbone en 2050, et ce grâceà l’innovation décarbonant nos industries et la fin de ladélocalisation de notre production à l’autre bout de laplanète.
Aujourd’hui, le transport de marchandises, et particulièrementaérien, contribue largement à nos émissions de gaz à effet deserre. 
La loi ZAN, en encadrant la constructibilité, entrave alorsfortement le développement de nos industries en matière d’expansionurbaine et économique et empêche le rapatriement des cesindustries, où, puisqu’elles sont implantées sur notre territoire,seront soumises à des normes plus respectueuses del’environnement.