ART. 3 BIS B	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Doublon
AMENDEMENT N°1294
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 3 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.