ART. PREMIER	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°131
présenté par
Mme Froger, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenirsur la suppression du Conseil national de lamontagne. 
Institué par la loi Montagne de1985, le Conseil national de la montagne sert de plateforme deconcertation entre le gouvernement et les représentants des zonesmontagneuses, facilitant la coordination des actions publiques pourle développement et la préservation de ces territoires.Aussi, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)s’inquiète de sa potentielle disparition dans le cadre du projet deloi de simplification de la vie économique. 
En effet, les défis climatiques,économiques et sociologiques auxquels sont confrontées les régionsmontagneuses nécessitent une attention particulière. Lasuppression du conseil national de la montagne risque de priver lesterritoires de montagne d’une instance essentielle pour prendre encompte ces enjeux cruciaux, défendre les spécificités des zones demontagne et coordonner les politiques publiques adaptées à leursréalités. 
Le Conseil national de la montagne(CNM) s’est réuni pour la dernière fois le 2 février 2023 àBagnères-de-Luchon, en Haute-Garonne. Depuis cette date, aucuneréunion supplémentaire n’a été rapportée publiquement. Cetteabsence de réunion résulte avant tout des bouleversementsinstitutionnels, et notamment de la dissolution puis deschangements fréquents de Gouvernement. 
Ainsi, le rétablissement du CNMapparaît nécessaire pour assurer une gouvernance efficace etreprésentative des intérêts des zones montagneuses au niveaunational.