ART. 16	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1316
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après la loi sur l’industrie verte, le présent projet de loiprévoit à nouveau de revenir sur l’allotissement en permettant dedéroger à l’obligation d’allotissement pour les marchés publicsrelatifs au développement d’infrastructures énergétiques.
Pour rappel, le principe de l’allotissement favorise lacompétitivité des PME face aux entreprises plus importantes et leurpermet de présenter des candidatures sur des lots dont la tailleest adaptée à leurs moyens de production.  
Revenir sur ce principe même à titre dérogatoire risque delimiter l’accès des TPE-PME à la commande publique. 
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet alinéa.