ART. 15	N°1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1361
présenté par
M. Bouloux
------------
ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, déposé en lien avecl’association La Quadrature du Net, vise à stopper le boom desinstallations de data centers.
L’article 15 entend faciliter lesimplantations de centres de données, en les faisant entrer dans lepérimètre des projets d’intérêt général majeur. Cette catégorieoctroie des procédures d’autorisation environnementalessimplifiées. Cet article doit être supprimé.
Cet article pose problème àplusieurs titres, notamment sur l’enjeu de souveraineté, ainsi quesur les enjeux environnementaux et de compétitivité. Par ailleursl’article en l’état est très peu ciblé et ne comporte aucune formede limite dans le développement des centres de données qu’ilpermettrait.
Enjeu de souveraineté :L’exposé des motifs du projet de loi indique que cet article vise àinstaller une puissance de calcul sur le territoire national auxfins de souveraineté. Cependant, dans cette rédaction le texten’atteindra pas cette cible. La localisation des infrastructuresest sans effet sur leur maîtrise. Dans le numérique, ce qui compten’est pas la localisation des équipements mais celle de sonexploitant. C’est la logique en matière de données personnellesavec la qualification de responsable de traitement dans la loiInformatique et Libertés, reprise par le RGPD. C’est également lalogique dans la loi sur la sécurité de la 5G, avec un contrôle deséquipements installés sur le territoire français (loi n° 2019-810du 1er août 2019).
Enjeu decompétitivité : Le développement de centre de donnéeexploités par des entreprises hors UE risque de mettre en péril ledéveloppement du secteur technologique européen et français. Eneffet attribuer l’exploitation de ces centre de données aux acteursdominants du marché risque d’affirmer encore plus leur monopoledans le domaine. Leur permettre un accès privilégié aux ressourcesde notre territoire (eau, électricité, foncier) pourrait aussiconcurrencer les besoins d’acteurs industriels nationaux, ainsi queles besoins des populations actuelles et à venir.
Enjeu environnemental :En l’état, et dans la mesure où il a pour objet de revenir sur laprotection de l’environnement — qui est aussi la protection despopulations actuelles et à venir — au seul bénéfice d’intérêtséconomiques particuliers, ce projet est contraire à la constitutionet à la charte de l’environnement.
Absence de ciblage :L’article 15 mentionne transition numérique, environnementale etsouveraineté nationale, ce qui est assez large pour englober touttype de projet de centre de données, sans distinction. Il soutientl’industrie du numérique, sans aucun ciblage, alors que cetteindustrie n’en a pas besoin et que nombreux usages peuvent êtrequestionné comme par exemple des projets de minage decryptomonnaies. Un tel soutien a ce secteur serait incompréhensibleet doit être abandonné.
Absence de limite : Lesinstallations visées sont définies de manière extensive. Ellespourraient inclure d’autres activités, notamment de productiond’électricité. Ce sont donc des sites potentiellement beaucoup pluslourds que la définition courante de “centre de données”.
En l’état n’importe quel projet decentre de données bénéficierait d’assouplissements et dedérogations. Et ceci indépendamment de sa taille ou de sescaractéristiques. Pire, l’intention du législateur semble ledestiner clairement aux centres de données « hyperscale »comme le montre cet amendement adopté au Sénat. Or les« hyperscales » posent en particulier trois types deproblèmes :
1. Une incohérence avec le PlanEau et le PNACC :  Les besoins en eau pour lerefroidissement des centres de données sont considérables etentraînent déjà des conflits d’usage en Europe. C’est notamment lecas aux Pays-Bas où après avoir découvert qu’un centre de donnéesavait consommé près de 84 millions de litres en 2021 en pleinepériode de sécheresse le gouvernement a mis en place un moratoiresur la construction de ce type de centres de données.
Sur notre territoire les dernièressimulations de Météo France publiées par le ministère de latransition sont sans appel.
10% des cumuls de pluie de moins en été en 2050,
2 fois plus de sécheresse des sols en 2050, comparé à lapériode 1976-2005,
2 MD de m3 d’eau manqueront en 2050 si la demande restestable.
Faciliter l’installation de projettrès consommateur d’eau d’un côté et espérer que la demande en eaureste stable d’ici à 2050 est parfaitement illusoire. Et ceciquelles que soient les promesses d’optimisation de consommations eneau de ces infrastructures. Par ailleurs, le récent développementde l’IA fait exploser la consommation en eau douce des principauxacteurs du secteur. En effet, dans ses derniers rapports d’impactMicrosoft présente une explosion de ses besoins en eau associée àl’IA : Près de 34% de ses besoins en eau entre 2021 et 2022. Auregard du Plan Eau et du PNACC il semble  extrêmementdangereux et inconséquent de faciliter l’installation de ce typed’infrastructure en France.
2. Une augmentation de laconsommation électrique et une instabilité des réseaux :En Irlande, où les centres de données sont légion, ils consommentaujourd’hui près de 18% de la consommation électriques du pays etpourraient consommer jusqu’à 70% en 2030 si rien n’est fait pourles réguler. Constat qui a poussé en 2022 l’opérateur électriquepublic, EiGrid, à imposer un moratoire au développement de nouveauxcentres de données près de Dublin.
3. Une mise en péril de laSNBC : La construction des centres de données estparticulièrement émettrice du fait des matériaux utilisés que cesoit le béton ou les composants électroniques tels que lessemi-conducteurs ou les serveurs. Et d’autant plus si elle se faitsur des terres arables ! Là encore, c’est la construction denouveaux centres de données qui a fait exploser les émissions deMicrosoft en 2023 de plus de 23%.