APRÈS ART. 20 BIS B	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1368
présenté par
M. Kasbarian, M. Bothorel, Mme Brulebois, Mme Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, Mme Marsaud et Mme Ronceret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 BIS B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.