APRÈS ART. 2 QUATER	N°1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1370
présenté par
M. Sertin, M. Mazars, M. Rousset, M. Sorre, Mme Levasseur, M. Laussucq, M. Ledoux, M. Riester, Mme Ronceret, M. Fugit, Mme Pouzyreff, M. Huyghe et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.