ART. PREMIER	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Tombé
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Maillot et M. Califer
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 75 à 78.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à sauvegarder le CESER(conseil économique, social et environnemental régional) ainsique le CCEE (conseil de la culture, de l’éducation et del’environnement) en appui des conseils régionaux de Guadeloupe, deMayotte et de la Réunion. En effet, la version du projet de loisimplification de la vie économique adoptée en commission opère unesuppression de ces organes. 
Ils sont l’expression de la société civile dans les territoires,notamment ultramarins. Leur mission d’assistance à l’administrationde la région par leurs avis, tel que disposé par l’articleL.4432-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, nedoit pas être minimisé. Chaque année, plus de 400 rapports sontproduits par les CESER. Des rapports de fond, utiles, demandés parles Régions, et souvent pris en compte dans les décisionspubliques. Par ailleurs, leur budget ne représente en moyenneque  0,1 %  du budget régional. 
Les CESER  et les CCEE ne sont les doublons d’aucune entité, afortiori en outre-mer où chaque territoire a des spécificités quilui sont propres et qui sont souvent ignorées dans les thématiquesrelevant du champs d’action de ces deux organes. Ils sont les seulsà porter une lecture transversale, pluraliste, apaisée des enjeuxlocaux.
Ils sont un trait d’union entre élus et citoyens, à un moment où celien se fragilise. Supprimer les CESER et les CCEE, revient àaffaiblir ce lien. Cela prive les Régions d’un outil d’intelligencecollective et de prospective. Alors que notre pays traverse unecrise de l’engagement citoyen, les supprimer serait un contresenstotal.