ART. PREMIER	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le Conseil national de lamontagne, dont la suppression a été proposée en commission spécialeafin de susciter une prise de conscience quant à l’affaiblissementde son rôle et à la diminution progressive de son activité.
Instance consultative créée pour assurer une meilleure prise encompte des spécificités des territoires de montagne dansl’élaboration des politiques publiques, le CNM n’a été réuni qu’uneseule fois entre 2021 et 2023 et n’a pas été sollicité sur dessujets pourtant directement liés à ses compétences, notamment enmatière agricole.
Cette situation a conduit à interroger la pertinence du maintiend’un organe peu mobilisé. Toutefois, les réactions suscitées par laproposition de suppression ont révélé un attachement partagé àl’existence de cette instance et à la nécessité de lui redonner uneplace effective dans les circuits de décision.
Dans ce contexte, le rétablissement du CNM apparaît opportun,sous réserve d’un engagement renouvelé en faveur de son activationrégulière et de son association systématique aux grands enjeuxconcernant les territoires de montagne.