ART. 15 BIS D	N°1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1387
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 15 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 bis D,introduit en commission spéciale, qui tend à modifier en profondeurles modalités d’application du dispositif Zéro ArtificialisationNette (ZAN), notamment par la suppression de l’objectif nationalintermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espacesnaturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2031.
Si les interrogations soulevées par les collectivitésterritoriales sur la mise en œuvre opérationnelle du ZAN méritentd’être entendues, il ne paraît pas opportun de traiter ce sujetdans le cadre du présent projet de loi, centré sur lasimplification administrative, la transformation numérique etl’accélération de projets industriels ciblés.
L’assouplissement du calendrier de la trajectoire ZAN, lesmodalités de différenciation territoriale ou les ajustements desdocuments de planification méritent un examen global, cohérent etstructuré. Or, ces enjeux relèvent explicitement du champ de laproposition de loi sénatoriale relative à la territorialisation dela planification écologique (dite loi TRACE), récemment adoptée enpremière lecture au Sénat et appelée à être examinée prochainementpar l’Assemblée nationale.