APRÈS ART. 16	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 121‑5-2 du codede l’urbanisme est complété par un aliéna ainsi rédigé :
« Les constructions,aménagements, équipements, installations et travaux nécessaires àla reconstruction des lignes électriques de transport d’électricitécréées antérieurement au 5 janvier 1986 ne sont pas soumis auchapitre Ier du titre II du livre Ier du codede l’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renouvellement du réseau de transport d’électricité, dont lesouvrages sont en moyenne âgés de 50 ans, constitue un enjeu crucialpour la qualité de l’approvisionnement en électricité. Les travauxde reconstruction de lignes aériennes sont rendus difficiles, voireimpossibles, dans certaines communes littorales en raison desrégimes instaurés par la loi littoral, alors que certaines lignesélectriques y ont été implantées bien avant l’entrée en vigueur decette loi. Or, la reconstruction de ces lignes est aujourd’huinécessaire, tant pour assurer la sécurité de l’approvisionnement enélectricité que pour permettre la réussite de la transitionénergétique, grâce au transport d’une électricité décarbonée surl’ensemble du territoire métropolitain.
Le présent amendement vise donc à simplifier la reconstructionde ces lignes en permettant  la réalisation des travauxnécessaires, dans les communes soumises à la loi littoral.