ART. 19	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1395
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 19
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
«  aux articlesL. 123‑1-A à L. 127‑10 »
les mots :
« au chapitre III du titre IIdu livre Ier   »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction de référence.