APRÈS ART. PREMIER	N°1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Retiré
AMENDEMENT N°1428
présenté par
M. David Magnier, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 7 de la loin° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative audéveloppement solidaire et à la lutte contre les inégalitésmondiales est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national du développement et de la solidaritéinternationale (CNDSI) a pour mission de réfléchir et de proposerdes actions dans le domaine de l’aide au développement et de lasolidarité internationale.
Or, le CNDSI n’est pas le seul organisme à s’occuper desquestions de développement et de solidarité internationale.D’autres entités, telles que le ministère des Affaires étrangèreset les agences de coopération, sont déjà impliquées dans ladéfinition et la mise en œuvre des politiques de solidarité. Laduplication des missions entraîne une confusion des rôles et unedilution des responsabilités, rendant le travail d’ensemble moinsefficace.
Le fonctionnement du CNDSI génère des coûts significatifs, quicomprennent les salaires des membres, les frais de réunions et lesbudgets alloués à ses activités. A titre d’exemple, 29 510 € ontété dépensés en 2023 pour les invitations des personnalitésétrangères en France, un montant exorbitant pour une réunion.
Ainsi, cet amendement vise à supprimer le CNDSI, une structureredondante et couteuse, afin de ré-internaliser ses missions ausein du Ministère des Affaires étrangères.