ART. PREMIER	N°1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1448
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 47 à 54. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de la montagnea été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuisquarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne,les parlementaires, les acteurs socio-économiques et les comités demassif dans un cadre d’écoute et de discussion qui organise undialogue stratégique sur les enjeux de ces territoires. 
Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques etparalympiques d’hiver en 2030, le Gouvernement a engagé uned’évaluation des politiques publiques en faveur de la montagne àl’aune des enjeux auxquels font face ces territoires : 
Une mission d’évaluation du Plan avenir montagne dont lesconclusions doivent être rendues d’ici l’été ;
Une mission confiée par lesministres de la Transition écologique, du Tourisme et de laRuralité à l’Association nationale des élus de montagne afind’élaborer une feuille de route relative à l’adaptation aux risquesclimatiques, intégrant les enjeux économiques et sociaux ainsi quela préservation de la biodiversité, qui sera achevée d’iciseptembre prochain.  
Ces travaux ont vocation à êtrediscutés dans le cadre d’une réunion du CNM qui doit se tenir d’iciseptembre prochain, en vue de laquelle un important travailpréparatoire de désignation des représentants des membres du CNM aété entrepris au second semestre 2024. Le quorum des 62 membresétant désormais atteint, cette instance, qui n’avait pu se réuniren raison de circonstances particulières intervenues au cours deces dernières années, pourra valablement être convoquée. 
En l’absence de budget spécifique et de personnel mis àdisposition, cette instance ne donne lieu à aucune dépensepublique. Son fonctionnement repose exclusivement sur lamobilisation de ses membres ainsi que sur l’appui fourni parl’Agence nationale de la cohésion des territoires.
La suppression du Conseil national de la montagne à l’occasion del’examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale duProjet de loi de simplification de la vie économique a dès lorssuscité l’incompréhension des élus et acteurs concernés. 
L’engagement du Gouvernement envers les territoires de montagne leconduit à souhaiter la préservation de cette instance dontl’intérêt est solidement établi par les raisons évoquées. 
Tel est l’objet du présent amendement.