ART. 22	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1452
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 54, supprimer les mots : 
« ou exporter ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 56, supprimer lesmots : 
« ou exporter ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 63, supprimer lesmots :
« ou d’exportation ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 103, supprimer lesmots :
« ou d’exportation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 22 du présent projet de loi simplifie les démarchesadministratives des promoteurs de recherches impliquant la personnehumaine afin qu’ils puissent importer ou exporter les échantillonsnécessaires à la recherche sans accomplir de formalitésupplémentaire. Il prévoit également de simplifier les opérationsd’import-export pour les entités juridiques en charge desbiobanques. 
Afin d’encourager la recherche en France, cet amendement limitecette simplification aux seules importations.