ART. PREMIER	N°1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1482
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 154.
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est au Parlement de se saisir de ces sujets dans le cadre deson pouvoir de contrôle, ce qu’a déjà fait le Sénat.
Il convient par conséquent de supprimer cette demande derapport.