ART. 1ER TER	N°1488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1488
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP proposent de supprimer cet article qui organisela fusion entre la Commission départementale de préservation desespaces naturels, agricoles et forestiers et la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites.
Le groupe LFI-NFP s’oppose à cetteénième fausse simplification qui, comme les 31 autres prévues à cetarticle 1er, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coupsde hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact etsans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle desinstances concernées.
Par ailleurs, si la commission depréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contrel’artificialisation des terres agricoles, la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)concourt, elle, à la protection de la nature, à la préservation despaysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestionéquilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un soucide développement durable. Leurs domaines d’intervention, decompétence et d’expertise étant différents, il ne fait pas sens deles fusionner.
Plus globalement, les député.es dugroupe LFI-NFP dénoncent la méthode qui a conduit à la suppressionde nombreuses instances scientifiques, démocratiques etd’organisation de filières.