ART. PREMIER	N°1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
___________________________________________________________________
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1489
présenté par
M. Rimane et M. Nilor
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 55 à 112.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’oppose à la suppression des conseilséconomiques, sociaux et environnementaux dans les Régions etCollectivités territoriales hexagonales et ultramarines. Cesassemblées citoyennes, présentes dans chaque région, proposent eneffet des solutions concrètes et ancrées dans les singularités denos territoires, ce qui est d’autant plus essentiel dans nosterritoires ultramarins.
 
Elles sont, en outre, des lieux d’échanges où se retrouventreprésentées l’ensemble des forces vives des territoires. S’yrencontrent les mondes économique, syndical, associatif etagricole, au service de politiques régionales adaptées, au servicede l’intérêt général donc. Les préconisations émanant de leurstravaux sont des ressources essentielles pour construisent despolitiques publiques en adéquation avec
les réalités locales et les besoins des populations.
 
En somme, les CESER ont une part essentielle dans la représentationdes intérêts locaux et dans la promotion d’un dialogue constructifentre les différents acteurs de la société. En outre-mer, lasuppression de ces conseils, qui jouent un rôle majeur en matièrede démocratie participative, pourrait avoir des conséquencesparticulièrement néfastes sur la prise de décision et laparticipation citoyenne de nos populations.
 
Les auteurs de cet amendement demandent donc à ce que les CESERsoient préservés.