ART. 15 TER	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1498
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE 15 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver les zones à faiblesémissions (ZFE).
La pollution de l’air est responsable de 48 000 décès précoceset 30 000 enfants asthmatiques supplémentaires par an.
Il n’est pas nécessaire d’opposer la qualité de l’air et lasanté d’un côté, et la réduction des inégalités en matière demobilité de l’autre. Il est possible d’agir sur ces deux frontssimultanément. Le véritable enjeu est d’améliorer lespolitiques publiques qui accompagnent la mise en place de ZFE :report modal, covoiturage, mobilité active, infrastructures tellesque des parkings relais gratuits, etc.
La Ministre, Agnès Pannier-Runacher, a appelé à une concertationsur la “qualité de l’air” avec les parties prenantes, afind’élaborer des propositions concrètes pour adapter les dispositifsexistants. Dans l’attente de cette concertation, supprimer les ZFEsans proposer un dispositif alternatif pour améliorer la qualité del’air ne revient qu’à aggraver les inégalités de santé chez le plusvulnérables.