ART. PREMIER	N°1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1531
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 36 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Conseilsupérieur de la forêt et du bois.
Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cetarticle 1er, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coupsde hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact etsans la moindre considération pour le travail fourni par les agentsconcernés.
Qu’importe que ces conseils, commissions, agences etobservatoires se soient réunis régulièrement au cours des derniersmois, Pour la droite et l’extrême-droite, un site internet nonactualisé faute de temps et de moyens, ou un mandat dédié à laprotection de la nature et de la biodiversité, suffisent àjustifier que les décideurs et la société civile se passentd’expertises précieuses et qui, souvent, garantissent une forme dereprésentation nationale.
En l’occurrence, le Conseil supérieur de la forêt et du bois seréunit une à trois fois par an, contrairement à ce que laissententendre ses détracteurs. Y siègent notamment quatreparlementaires, trois représentants des conseils régionaux, troisreprésentants des conseils départementaux, ou assimilés, et deuxreprésentants des communes. Y sont aussi représentés despropriétaires forestiers, des organisations de producteurs, desgestionnaires forestiers professionnels, des experts forestiers etd’autres parties prenantes dans la forêt et le bois. Le Conseil estassocié à l’élaboration et au suivi du Programme national de laforêt et du bois.
Nous nous opposons à ces méthodes trumpistes. Pour ces raisonsnous proposons d’annuler la suppression du Conseil supérieur de laforêt et du bois.