ART. 15	N°1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1532
présenté par
Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 8 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste est opposé à la notion de la notion dePINM, plus encore à son extension aux data centers. Il faut doncsupprimer ces alinéas.