ART. PREMIER	N°1550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1550
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Haut Conseilde la Famille, de l’Enfance et de l’Age.
Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cetarticle 1er, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coupsde hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact etsans la moindre considération pour le travail fourni par les agentsconcernés. Qu’importe que ces conseils, commissions, agences etobservatoires se soient réunis régulièrement au cours des derniersmois, Pour la droite et l’extrême-droite, un site internet nonactualisé faute de temps et de moyens, ou un mandat dédié à desenjeux qu’ils méprisent, suffisent à justifier que les décideurs etla société civile se passent d’expertises précieuses et qui,souvent, garantissent une forme de représentation nationale.
La suppression du HCFEA a causé la stupéfaction dans le secteurde l’enfance notamment. Le Cep-enfance (Construire Ensemble laPolitique de l’Enfance), collectif regroupant une centained’associations ou organismes a dénoncé un amendement qui témoigned’une flagrante “méconnaissance de nos institutions, confondant lesstructures liées à l’Exécutif avec un organisme indépendantréunissant des dizaines de représentants de la société civile,chargé d’éclairer les pouvoirs publics par leurs travaux”.
La Défenseure des droits s’oppose elle aussi à cettesuppression, rappelant que le Haut Conseil est une instance dedialogue nécessaire pour le dialogue avec la société civile, quicontribue à l’éclairage des décisions de l’exécutif, et tout celapour un coût des plus modestes. Elle y est représentée parl’intermédiaire du Défenseur des enfants.
Quelques mois à peine après la suppression du ministère chargéde l’enfance, supprimer cette instance, par ailleurs rattachée auPremier ministre Bayrou (!) est une nouvelle marque du mépristerrible dont font preuve le gouvernement et la droitepro-gouvernement pour l’enfance. Elle est incompéhensible, alorsque 20 % d’enfants vivent en France sous le seuil de pauvreté́, quele taux de mortalité́ infantile est remonté en France de façoninédite depuis la dernière guerre, que des dizaines de milliersd’enfants n’ont pas de logement stable et digne, que tous lesservices publics pour l’enfance sont dans une situation dégradée...Le Cep-enfance le rappelle : le Comité́ des droits de l’enfant desNations-Unies a constaté́ de nombreux manquements de la France pourle plein respect des droits de l’enfant
Nous refusons de faire des économies sur le dos de l’enfance, etnous nous opposons plus largement à ces méthodes trumpistes. Pources raisons, nous proposons d’annuler la suppression du HCFEA.