ART. 15 BIS D	N°1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°1555
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Michoux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Alloncle
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ARTICLE 15 BIS D
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – L’article 191 de la loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à seseffets est abrogé. 
« II. – Au plus tardle 1er janvier 2027, une loi sur l’utilisation dessols français pour les cinquante prochaines années est présentée auParlement.
« III. – Le I entreen vigueur lors de la promulgation de la loi mentionnée auII. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abroger le dispositif de Zéroartificialisation nette d’ici 2050 pour remplacer ce dispositif parune loi qui serait mieux pensée et adaptée aux territoires.
Depuis la création du ZAN, les demandes de modifications sontrécurrentes. Plus personne n’arrive à défendre ce dispositif, lesélus locaux, particulièrement les maires, les élus régionaux, lesdéputés et sénateurs, tous sont unanimes pour dire que le ZAN n’apas été bien construit. 
Et pourtant, tous s’accordent pour dire que l’artificialisationdes sols et notamment la bétonisation des périphéries urbaines avecdes supermarchés à perte de vue qui vident les centre-villes nesont pas satisfaisant pour la vitalité de nos territoires, pournotre biodiversité et nos sols. 
Plutôt que de continuer à rapiécer une loi mal construite, ilserait plus opportun d’en refaire une.
Par ailleurs, cette loi pourrait traiter à la fois des solsfrançais mais également du foncier, notamment agricole qui estmenacé par des préemptions étrangères qui font peser un risque surnotre souveraineté.