APRÈS ART. PREMIER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Tesson, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titreIer du livre III de la première partie du code de lasanté publique est abrogé 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a étélargement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par exemple lepouvoir d’autorisation ou de non-renouvellement des autorisationsde mise sur le marché de nombreux produits, dont lesphytopharmaceutiques.
Cette agence nous coûte 170millions d’euros en budget direct, mais fait perdre des milliardsd’euros à la France des conséquences de ses prises de décision,principalement pour le secteur agricole qui est aujourd’hui engrande difficulté du fait des normes, surtranspositions et autresinterdictions. Ce fut le cas avec les néonicotinoïdes, interditsconjointement par l’ANSES et le Premier ministre Edouard Philippeen 2018. Elle est également à l’origine de la promotion depratiques alternatives funestes pour notre agriculture, et proposerégulièrement des mesures en totale contradiction avec la santééconomique du secteur agricole.
Il est donc nécessaire d’engager unprocessus de reprise en main par les ministères concernés desmissions de l’ANSES, en entamant dès ce projet de loi lasuppression de l’ANSES. Nous tenons par ailleurs à rappeler que cetamendement supprime seulement cet organisme, et non pas les créditsou les missions qu’il effectue, dans une volonté de les réintégrerau sein des ministères concernés, notamment les ministèreschargés de l’Agriculture, de la Santé ou de l’Environnement.