ART. 16	N°1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Adopté
AMENDEMENT N°1580
présenté par
M. Meurin, M. Michoux et M. Alloncle
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui sous couvertde simplification risque d’entraver l’accès des TPE/PME aux marchéspublics. 
L’article prévoit des dérogations au principe de ‘“l’allotissement”alors que ce dernier, selon les mots de Bercy, “assure un accèsfacilité des petites entreprises à la commande publique”.
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère del’Economie a mis à disposition sur son site internet une ficheétablissant la doctrine relative à l’allotissement. Cette ficheprotège l’allotissement et donc l’accès aux TPE/PME aux marchéspublics, en listant les exceptions possibles à ce principe. Ainsi,les exceptions au principe de l’allotissement, selon la DAJ,doivent être restreintes au maximum.
L’assouplissement du principe d’allotissement doit donc êtreproportionné et prudent, ce qui n’est pas le cas dans cet article16. En effet l’article 16 concerne des marchés conséquents (commel’installation d’éoliennes, de réseau haut débit) qui pourraientintéresser des PME et TPE. 
L’article ne simplifie donc pas, et est défavorable à nospetites entreprises, pourtant essentielles dans le dynamisme de nosterritoires.
Suppression proposée par la FFB du Gard.