APRÈS ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Forissier et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitreIer du titre IV du livre VI de la quatrième partie ducode du travail est abrogée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et sesémanations régionales, les comités régionaux d’orientation desconditions de travail (CROCT) participent à l’élaboration desorientations des politiques publiques dans les domaines de santé etde la sécurité au travail et ont une fonction consultative sur cessujets.
Or, les missions attribuées du COCT se superposent avec lesservices ministériels du ministère du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles déjà existants, avec les travaux desservices départementaux comme les Directions Départementales del’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou le ConseilÉconomique, Social et Environnemental (CESE).
Dans un objectif de rationalisation du paysage administratif, ilconvient de supprimer le COCT et les CROCT.