APRÈS ART. 15	N°1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°1606
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa du2° du II de l’article L. 229‑26 du code del’environnement, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Ce programme d’actionscomporte un volet spécifique sur la stratégie en matièred’implantation équilibrée des centres de données sur le territoireen cohérence avec les objectifs d’atténuation et d’adaptation auchangement climatique et de consommation d’espace de cesinfrastructures. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le travail de connaissance descentres de données du territoire mené par le SCOT etl’identification des enjeux spécifiques et stratégiques liésidentifiés dans le PADD, doivent nécessairement être menés enétroite collaboration avec les Plans Climat Air ÉnergieTerritoriaux (PCAET), qui intègrent désormais des actions liées àla réduction de l’empreinte environnementale du numérique, enanticipant les risques climatiques propres à chaque territoire(inondations, sécheresses, sensibilité aux canicules...) et leséventuels documents sur la stratégie foncière des territoires. L’undes enjeux majeurs pour une meilleure intégration des centres dedonnées dans les territoires consiste en l’élaboration destratégies énergétiques/foncières/numériques croisées etconnectées.
Cet amendement vise à rationaliserla politique d’implantation des centres de données en croisant lesdocuments d’urbanisme et climat-air-énergie pour une meilleureintégration dans les territoires, en prenant en compte leur impactsur l’écosystème en matière d’eau, énergie, d’empreinteenvironnementale, mais également de puissances électriques, etd’acteurs concernés.